Les citoyens de l’Espace Économique Européen (EEE) bénéficient des mêmes droits et conditions que les Belges pour souscrire une assurance solde restant dû (SRD) en Belgique. Toutefois, certains critères administratifs et financiers doivent être respectés pour garantir l’acceptation du contrat.
Conditions générales applicables aux résidents européens
Un résident européen souhaitant souscrire une SRD en Belgique doit remplir les mêmes obligations que tout emprunteur :
- Justifier d’une résidence officielle en Belgique au moment de la souscription.
- Fournir une pièce d’identité valide (carte d’identité nationale ou passeport européen).
- Présenter un contrat de prêt hypothécaire souscrit auprès d’un organisme financier belge.
- Passer les formalités médicales exigées par l’assureur, selon le montant emprunté.
Exigences financières et stabilité de résidence
L’assureur peut exiger des justificatifs supplémentaires pour évaluer la situation financière et la stabilité du souscripteur :
- Justificatifs de revenus : Fiches de paie récentes, contrat de travail, avis d’imposition en Belgique ou dans un pays européen.
- Statut professionnel stable : Un contrat à durée indéterminée (CDI) ou une activité professionnelle pérenne facilite l’acceptation du dossier.
- Compte bancaire belge ou européen : La domiciliation des paiements en zone SEPA est généralement requise.
Possibilités de souscription pour les frontaliers européens
Les travailleurs frontaliers résidant dans un pays voisin (France, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas) peuvent souscrire une SRD en Belgique, à condition de :
- Contracter un prêt immobilier en Belgique.
- Disposer d’un contrat de travail dans une entreprise belge ou de revenus déclarés en Belgique.
- Pouvoir justifier d’une stabilité financière comparable aux résidents belges.
Une souscription simplifiée avec Aviza
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- Une analyse rapide des justificatifs nécessaires pour éviter les refus de dossier.
- Une transparence totale sur les conditions applicables aux résidents non belges.
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