L’assurance solde restant dû (SRD) d’Aviza peut être résiliée ou transférée sous certaines conditions. Que ce soit pour mettre fin à l’assurance avant la fin du crédit, changer d’assureur ou adapter la couverture en cas de revente du bien, plusieurs règles doivent être respectées.
Résiliation anticipée du contrat
Droit de résiliation
Le preneur d’assurance peut résilier son contrat dans les 30 jours suivant sa souscription en envoyant une lettre recommandée.
Si l’assurance a été souscrite pour garantir un prêt, il peut également la résilier dans les 30 jours suivant le refus du crédit par la banque.
Conditions de résiliation après cette période
- Si le prêt hypothécaire est totalement remboursé, l’assuré peut demander la fin de l’assurance SRD.
- Certaines assurances SRD prévoient une valeur de rachat, qui permet de récupérer une partie des primes sous conditions.
- Les primes payées sont remboursées après déduction du coût des risques couverts et des taxes payées.
Peut-on transférer son assurance solde restant dû vers un autre assureur ?
Depuis 2024, une nouvelle réglementation permet de changer d’assureur après un tiers de la durée du crédit sans perdre les éventuels avantages liés au taux d’intérêt de l’emprunt.
Si l’assuré trouve une offre plus avantageuse, il peut demander la résiliation de son contrat et la souscription d’une nouvelle SRD auprès d’un autre assureur.
- Ce changement doit être accepté par la banque, qui peut exiger que la nouvelle couverture soit équivalente à la précédente.
Que se passe-t-il en cas de revente du bien immobilier ?
Si le bien financé est revendu avant la fin du crédit, plusieurs options sont possibles :
- Si le prêt est totalement remboursé, l’assurance SRD peut être résiliée définitivement.
- Si l’emprunteur souscrit un nouveau prêt, il peut :
- Transférer l’assurance SRD vers le nouveau crédit, sous réserve d’acceptation.
- Souscrire une nouvelle assurance adaptée aux nouvelles conditions du prêt.
Aviza vous facilite la résiliation ou le transfert
Aviza accompagne ses assurés dans :
- Les démarches de résiliation pour éviter des paiements inutiles en cas de remboursement anticipé du prêt.
- L’analyse des offres concurrentes, si un assuré souhaite changer d’assureur.
L’optimisation des solutions en cas de revente du bien, afin d’assurer une transition fluide vers un nouveau crédit.